J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Arrêté du 1er décembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse
NOR : DEFD0601575A
La ministre de la défense et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret no 2005-696 du 23 juin 2005 fixant les attributions du ministre délégué à la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse,
Arrêtent :
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 28 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre délégué à la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé du conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président, et de cinq personnalités qualifiées, à savoir :
- deux nommées sur proposition du ministre de la défense ;
- deux nommées sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
- une nommée sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Le jury peut entendre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes. »Article 2
Le délégué général pour l'armement et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien